1 L’éco-conception.
Rendre accessible à tous les acteurs.
Développer les éco labels.
Guider les actes d’achats des consommateurs.
Accroître la coopération avec la distribution.
2 La prévention.
2.1 Deux actions :
2.1.1 Réduction de la distribution de sacs de caisse :
15 milliards de sacs distribués = 85 000 t de déchets à éliminer par an.
Les premières actions concrètes :
o Auchan distribue des sacs NF environnement
o Carrefour encourage le cabas après évaluation des impacts environnementaux par l’ADEME.
o Leclerc : consigne de cabas durables.
o Des caisses vertes (Auchan Carrefour) sans sacs.
La filière plastique :
o Diminuer les sacs mis sur le marché, diminuer leur épaisseur,
o Promouvoir la marque NF environnement, la fabrication de sacs poubelles augmentera.
Sac fragmentable sous l’action de la chaleur et de la lumière.
Augmenter la taxe éco-emballage ( + 10% en 2004 ) : elle correspond à 20% du coût de fabrication d’un sac traditionnel soit 0.21 centimes d’euros par unité.
2.1.2 limiter les prospectus publicitaires :
Un million de tonnes d’imprimés distribués gratuitement soit 42 kg/ménage/an.
Si 5% de la population utilisent l’autocollant STOP PUB alors 40 000 t de déchets en moins à condition que la consigne soit respectée.
Prise en charge du coût de la gestion des déchets issus des imprimés distribués non sollicité par le producteur comme le parlement la voté fin 2003.
3 Agir dans la durée
3.1 Une consommation responsable et des produits plus respectueux de l’environnement
- Conseil national de l’emballage :
guide : la prévention des déchets d’emballages par de meilleures pratiques consommation.
- Faire un guide national de la consommation responsable axé sur la prévention des
déchets.
- Les écos labels officiels marque NF environnement et éco label européen pour reconnaître les produits respectueux de l’environnement.
- Promouvoir l’éco conception.
- Définir une norme expérimentale pour préciser la durée de vie des produits.
- Prévention qualitative.
Les réglementations européennes et françaises imposent déjà des seuils minima d’utilisation des métaux lourds et de substances dangereuses.
Réglementation à évaluer et si nécessaire compléter ou durcir.
3.2 Management environnemental et procédés industriels.
Promouvoir le management environnemental en intégrant la conception des produits.
Favoriser et reconnaître les engagements volontaires des entreprises.
Des accords volontaires prévention de la production de déchets.
Des objectifs de réduction de déchets : 100 entreprises pour une réduction de 10% (ADEME 2004).
Développer des filières de produits en fin de vie.
3.3 L’état exemplaire.
Mieux gérer les déchets des administrations et diminuer les quantités produites
un objectif de 60% pour le recyclage du papier.
Développer les politiques d’achats éco-responsables.
3.4 Les approches territoriales et la gestion domestique des biens et déchets.
Stabiliser d’ici 2008 la production des déchets ménagers.
Poursuivre la prise en compte de la prévention dans les plans départementaux.
Améliorer la réutilisation ou le réemploi des produits (économie sociale et solidaire).
Développer le compostage à domicile.
Facturer au juste prix le service public des déchets ( TEOM - REOM ).
Le conseil national des déchets a crée un groupe de travail réunissant des administrations, des industriels, des associations, des professionnels de la distribution. Ce groupe sera chargé d’évaluer annuellement l’avancement du plan d’actions pour la prévention et de faire des propositions d’actions complémentaires.