EX : 9 pionniers français de la redevance

Déchets ménagers : 9 pionniers français de la redevance

Volume du bac + nombre de présentations...

> Le critère du volume du bac et du nombre de présentations de celui-ci par les habitants a été choisi par le syndicat mixte de Montaigu-Rocheservière en Vendée et par la ville de Besançon dans le Doubs... pour mettre en place la

REOM...

Le Syndicat mixte de Montaigu-Rocheservière en Vendée

II compte 35 000 habitants regroupés sur 16 communes ; il a mis en place la REOM liée à la quantité en 2000 (WWW.explomr.com).

Le critère choisi est le volume du bac de déchets résiduels de 80 à 340 litres et le nombre de présentations de ces bacs à la collecte (puces électroniques).

Les bacs sont mis à disposition des foyers, leurs volumes dépendent du nombre de personnes par foyer.

La collecte sélective s’effectue en porte à porte dans des sacs translucides gratuits de 100 litres, sauf pour le verre et les papiers qui sont en apport volontaire.

De 2000 à 2002 la collecte était hebdomadaire et simultanée pour les déchets résiduels et les

recyclables. Depuis le 1^er mars 2003, la collecte est bimensuelle.

Chaque foyer dispose de 4 entrées de gratuites en déchèteries à partir de la cinquième entrée, le

passage est facturé 4,57 C

En 2004, le syndicat a mis en place des sites de compostage sur chaque commune.

- Tableau Abonnement / prix du vidage -

L’abonnement a augmenté en moyenne de 2,5€ de 2001 à 2003 et le coût du vidage de 10 à 20 cts €/an

*- » Résultats observés

♦ La présentation des bacs de déchets résiduels à la collecte est passée de 39% en 2001« à 27% en 2002. Le tonnage des poubelles sélectives et la fréquentation des déchèteries ne cessent d’augmenter.

Parallèlement, le syndicat mixte a enfoui en 2002, 40% des déchets en moins qu’avant la mise en place de la REOM.

Le déficit budgétaire (190 000 € en 2001 et 60 000 € en 2002) du syndicat mixte diminue d’année en année depuis la mise en place de la redevance le syndicat est confiant et compte bien équilibrer les recettes et dépenses dans un ou deux ans.

Le taux d’impayés est très faible, car le recouvrement se fait par le percepteur des impôts. Une association de citoyens s’est créée en 2002 pour contester la REOM, mais par l’intermédiaire d’un comité consultatif-, des réunions d’informations ont stabilisé la situation.

Le volume du bac, critère de préférence

Tel est en effet le critère pour lequel ont opté la communauté de communes de la J vallée de Kaysersberg dans le Haut Rhin , la commune de Blagnac en Haute-Garonne et le Sictom Loir et Sarthe dans le Maine et Loire...

La communauté de communes de la vallée de Kaysersberg dans le Haut Rhin

* Elle compte quant à elle 16 574 habitants répartis sur une dizaine de communes. Elle a adopté la redevance à la taille du bac en 1997. Les conteneurs de déchets résiduels sont vendus séparément ou loués aux usagers, leurs volumes Varient de 35 à 1 000 litres selon les besoins de chacun.

La collecte des déchets résiduels s’effectue en porte à porte une à deux fois par semaine selon les communes et la collecte sélective en points d’apport volontaire. L’accès aux décheteries est gratuit pour tous.

’ Pour en savoir plus sur : w\m.vi !le-kaysersberq.fr/calendrier.index.php

Le tarif de la redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable fonction du volume du bac

et du nombre d’enlèvements

Part variable

’£[ 0,359 €/litre/enlèvement  ; ij  0,370 €/litre/enlèvement  ;;

Bacs de 35 à 1 000 litres, au choix pour l’usager
Volume du bac (litres)   ; Coût location €/mois  Achat €

35

50

80

120

240

660

1 000

0,54

 0,69

1,06

1,53

2,50

5,34

 7,63

18

21

36

 40

49

229

412

M Les résultats observés sont les suivants :

>- Une diminution des tonnages de résiduels, une augmentation des tonnages d’emballages recyclables collectés de l’ordre de 2 à 3% en 2003 > La qualité de la collecte sélective s’améliore d’année en année

La REOM est recouvrée par la communauté de communes une fois par an.

La communauté de Kaysersberg est satisfaite de son mode de fonctionnement et prévoit une augmentation de ses tarifs pour 2005, car elle prendra en charge les décheteries du territoire, jusqu’alors gérées par les communes adhérentes.

Les 41 communes (45 000 habitants) qui composent le Sictom Loir et Sarthe dans le Maine et Loire

♦ Elles sont regroupées en 5 communautés de communes.

Fin 2004, le traitement des déchets passera d’un centre d’enfouissement technique de classe II (23 €/tonne), à l’incinérateur d’ordures ménagères de Lasse (84€/tonne).

A cette occasion, le Sictom a décidé de revoir son mode de financement et d’inciter davantage les usagers à trier en lançant l’opération « PuissanceTri  ».

En 2003, le Sictom a instauré sur l’intégralité de son territoire, la REOM proportionnelle au nombre d’habitants. Une liste des redevables a été établie grâce aux fichiers eau/assainissement des communes.

Depuis juin 2003, tous les bacs au contenu non trié ne sont plus collectés ; Cette REOM se compose d’une part fixe de 44 € par foyer et d’une part variable de 16,50 € par personne le composant (dans la limite de 5 personnes).

En 2004, les tarifs passent à 51,50 € par foyer pour la part fixe et à 19,30 € par personne (toujours dans la limite de 5 personnes).

En 2005, la redevance au nombre de présentations des bacs sera mise en place sur 5 communes du territoire (une par communauté de communes). Cette redevance se composera d’une part fixe et d’une part variable fonction du volume du bac de collecte (tarif au litre) et fonction du nombre gde présentations (grâce aux bacs à puces) des bacs de collecte. Si le système donne satisfaction, il sera étendu à l’ensemble du territoire du Sictom en 2007.

> Pour en savoir plus sur : wvtfwxhampiqnexom/services/sictom/sictomaccueil.htm

Les conteneurs d’ordures ménagères résiduelles sont mis à disposition des usagers en fonction lu

nombre de personnes par foyer avec une estimation faite à 25 litres/semaine/habitants.

La collecte est hebdomadaire en porte à porte pour le résiduel et en apport volontaire pour la

collecte sélective.

Depuis 2003, des composteurs individuels sont mis à disposition des usagers volontaires au tarif de

15 €.

L’accès maux déchèteries est gratuit pour les particuliers du Sictom, identifiés par une vignette et

payant pour les professionnels, en fonction du volume estimé.

Les factures sont recouvrées par le Sictom annuellement ; en 2003, le taux d’impayés s’élevait à

3,32%.

*■* Les résultats observés par le Sictom depuis début 2003 sont :

-  ’■■ • Une augmentation du tri des déchets de la part de la population, de 41%

> 2000 tonnes en moins de déchets enfouis de 2002 à 2003 au CET de Tiercé
,  >■  > une augmentation de la fréquentation des déchèteries et des tonnages déposés

■ pas d’effets inciviques constatés sur le territoire, hormis quelques dépôts de

déchets aux pieds des points d’apport volontaire

L’opération «  puissance tri  » a été détaillée dans un magazine distribué fin 2003 à tous les foyers du Sictom Loir et Sarthe. Elle a également été présentée dans chacune des

communes lors des réunions publiques.

On retiendra qu’une étude est en cours pour mettre en place la collecte sélective en porte à porte et

passer des vignettes aux badges, pour l’accès aux déchèteries.

Le poids : Essentiel pour la pesée embarquée

> REOM et pesée embarquée font bon ménage... surtout lorsqu’il s’agit de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers...

La communauté de communes de Ribeauvillé dans le Bas Rhin, la communauté de communes de la Porte d’Alsace dans le Haut Rhin, la commune de Boissy la

Rivière dans l’Essonne l’ont bien compris : elles ont mis en place ces deux outils et ont opté pour le

poids des déchets comme critère déterminant..

La communauté de communes de Ribeauvillé dans le Bas Rhin

*  Elle regroupe 16 communes et compte 18 000 habitants. Elle a mis en place le système de pesée
embarquée le 1^er janvier 2002. Auparavant, chaque commune avait son propre mode de financement.

* Pour en savoir plus sur : www.cc-ribeauville.fr

«  L’année 2001 était une période d’essai avec un tarif défini en fin d’année.

Les conteneurs de déchets résiduels de 120 et 240 litres en location annuelle, leur collecte en porte à porte est hebdomadaire et bihebdomadaire pour Ribeauvillé. La collecte sélective est en apport volontaire.

En 2002, plus de 1 900 composteurs individuels ont été vendus à des tarifs préférentiels aux usagers, cela permettant de diminuer au maximum la quantité de déchets résiduels produits par les foyers.

Deux nouvelles déchèteries auront ouvert leurs portes en 2004. Un point d’apport volontaire permettant de déposer les encombrants, les ferrailles et les déchets verts.

La tarif actuel se décompose en une part fixe plus la location du bac (10 à 13 €/an selon le volume) et d’une part variable fonction du nombre de levées et du poids.

- Tarification -

le

H

Tarif REOM

   2002’   Part fixe  Part variable

  36€/an ’  location bac 120l : 10,36 et 240 1 : 12,95 €/an

6,40€/anlevée
 01143 €/kg

2003

120

 V location bac : 10,36 et 41€/an 240 I : 12,95 €/an

 0,42 €/levée -0.12€/kg

2004

1201

72€/an location bac : 10,36 et 240 I : 12,95 €/an

 0,43 €/levée - 0,149 €/kg

Les tarifs de location des bacs sont restés inchangés depuis deux ans.

Le doublement de la part fixe s’explique par l’ouverture des deux déchèteries fin 2004.

i

*"* Les résultats observés depuis 2002 font apparaître  :

v Une diminution du nombre de présentation des bacs de résiduels à la collecte (40% de présentation en 2003)

■• Le tonnage d’ordures ménagères résiduelles a diminué de plus de 30%, contre une augmentation du tonnage d’emballages ménagers recyclables d’environ 30%

► La qualité du tri à la source augmente d’année en année, grâce à une importante communication de la communauté de communes.

La population accepte bien le système et les brigades vertes incitent davantage à respecter leur

environnement

La première facturation pour 2002 a été fait en janvier 2003, en attendant la communauté de

communes sa basait sur des simulations et estimait qu’un foyer sur 4 personnes payerait en

moyenne 142€/an.

Le taux d’impayés s’élevait à 2% en 2002 et la collectivité équilibre très bien son budget

 d’Alsace dans le Haut Rhin

* Elle regroupe 13 228 habitants répartis sur 33 communes, www.cc-porte-alsace.fr La pesée embarquée a été mise en place en 1999 ; elle a succédé à la REOM à l’habitant

Chaque foyer est équipé gratuitement d’un bac à puce pour les déchets non valorisâmes et de sacs

transparents pour la collecte sélective ; il en est de même en habitat collectif.

La fréquence de collecte (porte à porte) est hebdomadaire pour les ordures ménagères résiduelles ;

elle est variable pour les emballages recyclables (mensuelle ou hebdomadaire selon le type

d’emballage).

Jusqu’en 2001, le tarif de la REOM se composait uniquement d’une part variable de 3 francs /levée +

1,30 franc par kg.   ;

A partir de 2002, chaque foyer paye une part fixe et une part variable fonction du nombre de levées et

du poids.

- Tarification -

Plus de 1 000 composteurs individuels, vendus à des tarifs préférentiels, sont aujourd’hui installés sur le territoire pour 5 500 foyers. C’est la communauté de communes qui émet les factures bi annuellement ; le recouvrement se faisant par le Trésor public.

* »# Les résultats observés sont :

* Une diminution du nombre de présentations des bacs résiduels à la collecte (donc moins de facturations).

¹ Une diminution des tonnages de déchets résiduels de 54% par rapport à 1999, soit une stabilisation à environ 90 kg/an/hab. de déchets résiduels.

 » L’augmentation du tonnage de la poubelle sélective de plus de 40% avec un tri à la source correct (10% de taux de refus en centre de tri).

Quatre années après la mise en place de la REOM, la quantité de déchets totale après la mise en place de la REOM, la quantité de déchets totale produite par habitant tend à remonter, de 284 kg/an/hab en 2000 à 368 kg/an/hab. en 2003. Les usagers s’habituent à ce mode de financement et les effets inciviques sont contenus par la présence des brigades vertes.

De plus, depuis 2003, les bouteilles en plastique sont collectées sélectivement, les autres plastiques

sont intégrés au bac de résiduels. La collectivité a préféré communiquer dans ce sens, pour avoir

une meilleure qualité de tri à la source.

Le taux de présentation des bacs évolue aussi : en 2002, 20% des foyers ne présentaient jamais leur

bac à la collecte. En 2003,16% ne les sortent jamais.

La première année de mis en place de la REOM, le déficit de la communauté de communes s’élevait à

90 000 € ; puis 80 000 € en 2002 et 60 000 € en 2004.

La collectivité a eu des difficultés de recouvrement pour deux raisons :

>  La diminution du nombre de présentations des bacs à la collecte, les foyers n’utilisaient pas le
service

>  Certains foyers présentaient des quantités tellement faibles, que la facturation était inférieure au
seuil de recouvrement (30 francs). Le Trésor Public refusait d’émettre des recouvrements pour de
telles sommes et reportait la facturation aux semestres suivants

>  Le taux d’impayés est de l’ordre de 6 à 7%.

Depuis 2002, l’augmentation des tarifs a permis de diminuer le déficit de la collectivité sans pour cela l’annuler. Le minimum de facturation annuelle étant pour tous les foyers, la part fixe de 25 €.