Serge
REVEL introduit la réunion de suivi, en précisant
qu’une séance de signature en
présence d’ André Vallini se tiendra en
fin d’après-midi pour les premiers
contrats d’objectifs validés avec la METRO, la
Communauté de communes de
Monestier de Clermont et les entreprises SITA et VEOLIA. Une
deuxième séance
dans le nord Isère, le 6 mai, permettra de signer les
contrats avec le Syndicat
mixte Nord Dauphiné et la Communauté
d’agglomération du Pays Viennois.
D’autres
contrats sont en cours de validation.
Le critère de proximité ne peut pas être retenu comme tel dans un appel d’offres car il est discriminatoire. Il est par contre possible de :
intégrer des critères environnementaux dans les marchés,
adopter une stratégie spécifique pour les appels d’offres (compatibilité avec le PEDMA, appel d’offres unique transport et traitement, …),
structurer l’intercommunalité,
mettre en place des coopérations syndicales ou intersyndicales.
Diapo 17
Michel COMMEINHES (FNADE)
précise que les déchets de
Chambéry ont été répartis,
selon la disponibilité des installations de
traitement, à Donzère, Bourgoin-Jallieu, en
Suisse et à Grenoble .
L’arrêté
préfectoral
de l’ISDND de Roche La Molière ne permet pas
l’importation de déchets en
provenance du 73
Louis LAVERGNE (SITOM Nord Isère) remarque que le statut juridique des partenaires peut poser problème : les syndicats de traitement n’ont pas forcément la compétence collecte et donc ils peuvent difficilement répondre sur le volet transport.
® la compétence collecte peut-être rattachée à la compétence traitement et donc un syndicat peut répondre avec un opérateur pour le transport.
Eugénie GAY MONTCHAMP (SMND) indique qu’on demande
d’allotir
un maximum les appels d’offres : comment justifier
le fait de regrouper
« transport et traitement » lors
de la consultation ?
® il est important de mettre en avant le coût global d’utilisation.
Diapo 35
Louis lavergne rappelle qu’avec d’autres syndicats de traitement du Rhône et de l’Ain, une charte a été signée : la COVADE, afin entre autre de mettre en place un dépannage inter usines. Un audit juridique est en cours sur ce sujet.
André GAY (SICTOM de la Bièvre)
soulève le problème majeur
de mise en concurrence, qui se pose lors des appels d’offres
pour les
EPCI : la communication obligatoire des prix par la
collectivité.
Patrick CHOLAT (vice président du pays Voironnais) donne
l’exemple
du dernier renouvellement du marché
« incinération des déchets
résiduels » de sa
collectivité. Sur le traitement : une seule UIOM
sur les 3 plus proches avait répondu, ainsi qu’une
autre usine, beaucoup plus
éloignée. Un marché global
« transport et
incinération » a
été
relancé et attribué à une usine proche.
Michel COMMEINHES fait remarquer que lorsqu’on prend en
compte des sous-critères environnementaux, ceux-ci
doivent être explicitement définis dans le dossier
de consultation. Faut il
tenir compte de la distance à parcourir, de la
fluidité de la
circulation, du tonnage transporté ..
Il trouve que la problématique des
DIB ULTIMES,
qu’on retrouve beaucoup en stockage au vu de leurs
spécificités techniques, est
inversée par rapport à celle des OM avec des
contraintes différentes d’acceptation.
De même, le traitement des
déchets en cimenterie, qui implique aujourd’hui
beaucoup de transport entre le lieu
de production, le transfert, la plateforme de broyage et le cimentier,
n’est
pas assez pris en compte dans son empreinte environnementale
George OUDJAOUDI (OZD) indique que les critères qui ont
présidé à la construction des
unités de traitement ne seront plus valables dans
20 ans. Il demande comment passer de la situation actuelle à
une situation qui
sera acceptable dans l’avenir. Il remarque que les UIOM
poseront
problème : elles seront en sur-ou en
sous-capacité. Il pense que le traitement
à proximité du lieu de production ne doit pas se
faire que sur un critère de
coût, mais aussi sur un critère de demande
d’équipement et d’acceptation de la
population. Enfin, il s’interroge sur la façon de
traduire, dans un appel
d’offres, la modalité de proximité,
au-delà des gaz à effet de serre.
Louis LAVERGNE pense que certaines usines sont en vide de fosse car il n’y a pas eu de courage politique pour mettre en œuvre le PEDMA: une collectivité qui devait venir à l’usine de Bourgoin a finalement trouvé une solution avec TREDI. Il pense que le PEDMA doit affirmer certaines règles du jeu, que la priorité soit donnée à la valorisation thermique. Il remarque que les techniques de suivi en continu ou semi continu des traitement des fumées dépendent des tonnages traités.
Catherine KAMOWSKI (vice-présidente de Grenoble Alpes Métropole) souhaite que les EPCI soient partenaires et s’accordent entre eux.
Pour Philippe Glasser (METRO), la notion de valorisation énergétique doit primer et tout l’intérêt de l’observatoire est de pouvoir réorganiser la gestion des déchets, en ayant de la perspective et de la lisibilité.
Georges OUADJAOUDI pense qu’à terme, la valorisation sera beaucoup plus importante et donc s’interroge sur le devenir des dispositifs actuels.
Serge REVEL complète en précisant que cela rejoint la problématique des DIB et des déchets ultimes, et rappelle que le plan est évolutif.
Louis LAVERGNE trouve en effet aberrant que des déchets à fort PCI soient enfouis et précise que sa collectivité a pris l’initiative d’engager la discussion avec le département voisin et donne l’exemple de Lyon, qui s’interroge sur le devenir de l’UIOM de Gerland.
L’analyse environnementale permet de constater que la gestion des déchets de l’Isère va dans le sens de la hiérarchisation des objectifs nationaux, qui sont aussi ceux du PEDMA :
valorisation matière,
valorisation énergétique,
traitement des résiduels.
L’exercice de suivi des DNM est peu satisfaisant, par manque d’informations sur la valorisation réelle de ces déchets et sur leur pouvoir méthanogène. Il sera cependant reconduit, en prenant 2008 comme référence.
2 nouveaux indicateurs environnementaux ont été étudiés, et il serait intéressant d’en étudier d’autres (émissions de polluants, type dioxines), mais qui ne sont pas aujourd’hui facilement accessible (base de données SINDRA, base Irep).
Laurence JURKIEWIEZ (CA Pays Viennois) indique qu’un Plan Climat de sa collectivité est en cours et qu’elle s’interroge sur la pertinence de réaliser un bilan GES à l’échelle départementale.
® cette interrogation est légitime mais un certain nombre de ratios font consensus et permettent de donner les grandes tendances des impacts de la gestion des déchets.
George OUADJAOUDI s’interroge sur la pertinence du périmètre retenu pour les DNM et leur recyclage.
® le périmètre retenu permet de prendre en compte les DNM produits sur le département, où qu’ils soient traités (si on prend en compte les déchets traités, on arrive vite à la conclusion qu’il vaut mieux traiter ses déchets chez le voisin). Il explique également qu’une certaine quantité de DNM est recyclée sans transiter par un centre de tri et échappe donc à l’observatoire.
Cf cartes diapos
Mr FORAY présente les travaux que la DREAL et les Conseils généraux réalisent conjointement sur la problématique des flux de déchets. Depuis janvier, 3 réunions ont permis :
- Une meilleure connaissance des flux de déchets,
- Un travail cartographique sur une approche zones de chalandise et bassins de vie, devrait aboutir en mai. Le résultat de ce travail pourra alors être présenté avant la fin juin aux exploitants et adhérents de la FNADE.
Le département et le DREAL savent que ce travail doit avancer vite, puisque les arrêtés d’exploitation en cours ont été stoppés en attendant les propositions qui seront retenues suite à ce travail.
Concernant le suivi environnemental des UIOM, une
harmonisation des arrêtés à
l ‘échelle de la région est en
cours et la
DREAL travaille à l’adaptation de ce suivi au
contexte local (pertinence des
différentes matrices …)
Michel COMMEINHES indique que prochainement un nouvel arrêté précisera les modalités de prélèvement en continu des dioxines.