1.    Indicateurs de suivi : (diaporama et cartes)

L’analyse des données 2008 issues de SINDRA permet de présenter l’évolution depuis l’état des lieux du plan en 2004 jusqu’en 2008.

On constate globalement une stabilisation des tonnages OM+déchèteries.

·         Ordures ménagères traditionnelles :  Les OM totaux continuent à diminuer, la réduction des OMR s’accentue.

·         Collecte sélective : Une augmentation des recyclables collectés (verre, journaux et emballages)· Ce rythme d’évolution permettra d’atteindre l’objectif 2012 sur le taux de valorisation et des emballages, mais pas sur le taux de refus de tri  et le verre.

·         Déchèterie : Après une forte augmentation des tonnages reçus en déchèterie, on constate une stabilisation, avec une réduction notable sur les ferrailles et les encombrants, par contre une poursuite de l’augmentation sur les déchets verts. On note également une forte augmentation de la valorisation des encombrants et une forte augmentation des DEEE et des déchets dangereux collectés. Avec ces données les objectifs 2012 de valorisation sont déjà atteints. Il est précisé que les données sur les déchèteries incluent les données des déchèteries professionnelles.

·         Une précision est demandée sur la manière dont sont pris en compte les encombrants valorisés en UIOM dans le tableau P17 par rapport aux OMR.  Le bureau d’étude Inddigo modifie le tableau afin de le rendre compatible avec les objectifs du Grenelle d’orienter 35% des Déchets ménagers et assimilés vers le recyclage matière ou organique d’ici 2012 et 45% d’ici 2015. Ainsi les encombrants incinérés apparaissent en gris dans ce tableau, tout comme les OMR incinérés. Cette diapositive est donc modifiée comme suit dans le power-point joint.

Les objectifs du Grenelle de recyclage sont atteints. Les objectifs du PEDMA portent eux séparément sur les tonnages OM et reçus en déchèteries.

·         Le point sur les indicateurs de coûts n’a pu être fait, par manque de temps, il est reporté à la prochaine réunion du comité de suivi.

2.      Contrat d’objectifs

Un point d’avancement sur les contrats d’objectifs avec les EPCI montre que les objectifs du plan sont respectés pour l’instant sous réserve des modifications sur les contrats qui ne sont pas encore validés.

M. Joyen et M. Borel rappellent les objectifs définis pour les contrats respectivement avec VEOLIA et SITA.

3.      SINDRA

La présentation de l’outil informatique SINDRA permet de rappeler l’importance des éléments remplis par les collectivités ou fournis par les maîtres d’ouvrage des installations de traitement (privés et publics), et souligne que certaines erreurs conduisent à des incohérences sur les cartes issues de l’export .

4.      Présentation des actions des chambres  consulaires et de la CAPEB  ( cf diaporama )

La chambre de métiers de Grenoble présente les actions qu’elle mène  ou à mener et un bilan de ces éco-filières. Elle rappelle que l’objectif de ces actions est d’initier la démarche auprès des professionnels mais pas d’être maintenue de façon pérenne par les chambres, à l’exception de la démarche Imprim’vert.

La chambre d’agriculture a également conduit plusieurs actions : collecte des emballages vides, PPNU et plastiques agricoles, ainsi que des opérations de co-compostage menées en partenariat avec les EPCI.

La CAPEB présente la filière éco-peintre mise en place dans le département de l’Ain et qu’elle souhaite développer sur le département de l’Isère.

5.      Point sur la suite de la démarche sur les flux de déchets ( cf diaporama )

Les points qui seront abordés lors de la réunion avec le DREAL (le 7 janvier 2010) reprennent les éléments  définis dans le document d’intention établi lors de la conférence interdépartementale de juin dernier. Ce document d’intention est, à ce jour, validé par les assemblées des CG 73, 42 et 38. Il est rappelé l’importance d’une réflexion à l’échelle de la région et de considérer la notion de bassin de vie dans cette démarche.

Les cartes de flux établis pour les données 2007, sera remise à jour avec les données 2008 et présentées au prochain comité de suivi.

Michel Commeinhes (FNADE) demande que la FNADE, en tant qu'acteur de la filière de traitement des déchets, soit invitée à la conférence interdépartementale.

6.      La redevance incitative: point sur l’expérience du SICTOM Sud Grésivaudan

Richard Verney présente l’opération de mise en place de la redevance incitative qui est en cours sur le SICTOM du Sud-Grésivaudan. Une visite sur place est proposée à la commission vers février mars suite à la phase test (depuis octobre sur 3 communes).

7.      La gestion de proximité au regard des appels d’offres et les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Ces deux points n’ont pu être abordés par manque de temps.