PLAN
D’ELIMINATION DES DECHET MENAGERS ET ASSIMILES DE
L’ISERE
COMPTE RENDU DE
REUNION DE
Réunion
du 08 septembre 2009
Rappel de
l’ordre du jour :
Jérôme
BIASOTTO (chargé de mission
de la Région en charge du PREDD) rappelle que la
planification des déchets
dangereux transcrite au sein du PREDD est une des
compétences obligatoires que
ce sont vues transférées les régions.
Il présente ensuite, la démarche de
réalisation, les principaux sujets
développés (cf diaporama joint) ainsi que
les recommandations.
Mr VETTE demande
si le PREDD
prévoit la création d’une Installation
de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD)
en Rhône-Alpes et si les éléments
chiffrés annoncés ont été
validés par les
services de l’Etat.
Jérôme
BIASOTTO précise que dans la
mesure où le seuil de faisabilité
technico-économique (compris entre
30 000 t/an et 70 000 t/an) est largement atteint
(150 000 t/an
de déchets dangereux à stocker), le PREDD
préconise la réalisation d’une
éventuelle étude de faisabilité sur
l’implantation d’une ISDD de Classe 1
(maîtrise d’ouvrage à
définir) mais pas la réalisation d’une
ISDD de classe 1.
Il précise aussi que les sites actuellement
utilisés (hors Rhône-Alpes) ont des
capacités résiduelles suffisantes pour traiter
les déchets dangereux résiduels
produits en Rhône-Alpes jusqu’en 2020. Quant aux
éléments chiffrés ils ont
été
recueillis en concertation avec l’Etat puis
validés.
Mr Biasotto
précise également que
depuis mai 2009 la loi n’impose plus
d’intégrer l’hypothèse de
création d’une
ISDD dans un PREDD.
Le Conseil
Général de l’Isère,
après lecture du PREDD, pose les questions
suivantes :
§
A quoi est due la
différence des gisements de DDM/DTQD
(9kg/hab/an dans le PEDMA et 5kg/hab/an dans le PREDD) ? Réponse : Les
données du PREDD
sont une moyenne régionale qui masque donc les
écarts entre les Départements et
le gisement PEDMA, issu des données ADEME, correspondant
à une moyenne haute.
Réponse :
le choix de la
Région n’est pas arrêté, la
décision se prendra courant 2010. L’observatoire
dont aura besoin la Région est plus
« large » que ce qui existe
aujourd’hui dans SINDRA, un développement
spécifique sera nécessaire.
Les services de
l’état ne se sont
pas exprimés car le CODERST rend un avis le 17 septembre
dans le cadre de la
consultation.
Le
représentant de l’APORA ne
pouvant assister à cette réunion a transmis ces
observations à
L’Assemblée
émet à l’unanimité un
avis favorable sur le PREDD avec les trois réserves
suivantes :
·
l’observatoire
des déchets dangereux diffus retenu par la Région
devra être SINDRA ;
SINDRA étant l’observatoire régional
utilisé pour les déchets ménagers et
assimilés par l’ensemble des huit
départements.
·
un plan
d’actions concrètes et planifiées,
devra être élaboré dès 2010
afin d’atteindre
les objectifs fixés par le PREDD. Il nécessitera
une collaboration étroite de
l’ensemble des partenaires :
départements, collectivités, chambres
consulaires...
· le budget nécessaire à la mise en place de ce plan d’actions devra être voté dès 2010 par l’Assemblée régionale.
Rachel De Souza
présente quelques
points particuliers relatifs au Projet de Plan de La Loire notamment
sur :
§
la limitation des
transports de déchets (principe de
proximité précisé avec un rayon de
chalandise maximum de 80km autour des
installations de traitement),
§
l’exportation
de déchets de l’Isère vers la Loire non
autorisés,
§
la forte
distorsion sur la connaissance du gisement de
DIB avec un Plan qui prévoit de mener sur 3 ans à
partir de son approbation des
enquêtes afin de mieux appréhender ce gisement. Ce
plan d’actions sera élaboré
conjointement avec les Départements, les
collectivités, chambres consulaires et
autres partenaires.
Il est
proposé que ces enquêtes soient suivies de
près dans le cadre du travail
interdépartemental, puisque tous les Départements
sont confrontés à la
difficultés d’appréhender les
réels gisements de DIB.
L’Assemblée
départementale émettra un avis favorable en
octobre sur ce projet de plan.
Ce sujet
n’a pu être abordé faute
de temps,
Sylvain GUMUCHIAN
présente les
grands enjeux de la Loi du 3 août 2009, les derniers
ajustements opérés ainsi
que les Décrets d’application qui devront
préciser certains points.
Rachel De Souza
présente les points
clés du document d’intention qui va être
amendé par chaque Département (Partager
un constat en matière de traitement
des déchets, Identifier des enjeux à moyen et
long termes en matière de
traitement des déchets, Tendre à une meilleure
coopération entre les Conseils
généraux sur les aspects liés aux
déchets).
§
En 2009,
élargir la
réflexion aux autres acteurs du Département
(rencontre à caler avec le DREAL)
et réactualiser les flux à l’automne
2009 (base 2008),
§
En 2010,
organisation d’une
seconde Conférence sans doute élargie
à d’autres acteurs (Etat, Chambres
Consulaires,…).
Les
documents joints présentent l’état
d’avancement des contrats d’objectifs en
cours avec les opérateurs privés et les
collectivités.
L’Assemblée
décide de comptabiliser les inertes comme
valorisés lorsqu’ils sont
réutilisés
en remblaiement de carrière notamment.
Les propositions
détaillées
ci-après sont retenues avec quelques précisions
complémentaires :
§
Les Chambres
Consulaires présenteront le bilan des
filières dédiées qu’elles
ont portées lors de la prochaine réunion
(imprim’
vert, Garage propre…)
§
Le sujet
d’étude pour les étudiants de
l’Université
Pierre Mendès France reste à préciser
(tarification incitative ?). Les
propositions et idées sont à transmettre au
Conseil général. (4 étudiants en
Ingénierie économique qui travaillent 1 j/semaine
d’octobre à février sur le
sujet)
§