Réunion du comité de suivi PDEMA  24 mars 2009

Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

Rendu de l’étude sur la valorisation énergétique des UIOM  de la Tronche et Bourgoin

Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – privés - collectivités

1.  Origine de la démarche, objectifs recherchés

Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère est récent : approuvé le 13 juin 2008,

Il préconise la tenue d’une conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes,

Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres :

Prise de conscience sur les échanges de flux (améliorer le principe de proximité),

Mise en réseau (services, élus),

Retours d’expériences sur des sujets spécifiques (compostage semi collectif, tarification incitative, traitement mécano biologique,…),

Partage de savoirs et confrontation des approches,

Mise en place d’une dynamique (acter la volonté de travailler ensemble sur différents sujets).

Rappel du niveau d’avancement

Services des 7 Conseils généraux rencontrés en février-mars 2009 afin de présenter la démarche, d’évaluer l’intérêt et d’échanger sur le contenu (sujets souhaités),

Les premiers enseignements de ces rencontres :

Intérêt partagé par tous (attente suscitée) :

malgré des niveaux d’avancements des Plans très différents,

Attentes différentes par rapport à d’éventuelles interventions extérieures,

Idée retenue que chaque Conseil général présente les actions menées en matière de déchets,

Faire synthétique pour cette première conférence,

Inviter les services de l’Etat à une 2ème conférence.

Date de la Conférence : 25 juin 2009,

Principe : proposition d’une coprésidence Isère/Ain (à confirmer),

Présents : Services et élus des 8 Conseils généraux, Ademe.

Trame de la Conférence

Introduction (démarche, objectifs, organisation de la Conférence, rappel des nouveaux enjeux liés au Grenelle),

Présentation par chaque Conseil général des éléments de contexte :

contexte général (à partir de la plaquette Sindra),

état d’avancement du Plan,

enjeux spécifiques sur chaque Département / traitement des déchets,

type d’intervention de chaque Conseil général (dispositifs d’aides, soutiens aux collectivités, appuis politiques des projets, exemplarité sur le patrimoine départemental / gestion des déchets, plans de prévention, ...),

retours d’expériences novateurs sur le territoire,

Attentes pour la suite de la démarche (points cruciaux à aborder, démarche, planning,…).

Trame des interventions d’autres interlocuteurs

Exemple de la Covade :

Rappel du principe de la coopération (cadre de fonctionnement, périmètre, modalités pratiques,…),

Premiers résultats,

Enseignements à en tirer (évolutivité ?, reproductibilité ?),

…

Rappel : réalisation au préalable un document d’orientation qui sera le point de démarrage d’un engagement de coopération entre les Conseils généraux.

Les enjeux sur les flux de déchets en Rhône Alpes Des flux importants et des situations différenciées (autonomie, exportation, importation) :

L’Isère est le plus fort importateur de déchets en quantités.

Les enjeux sur les flux de déchets en Isère (2007) Des échanges avec l’ensemble des départements :

Au global 10 x plus de quantités importées qu’exportées

Avec 3 enjeux principaux en termes d’importations sur les Dib, les mâchefers et les déchets dangereux.

Les tendances en matière de valorisation de déchets en Isère

Des taux de valorisation matière se situant au dessus de la moyenne régionale

Les enjeux du traitement des déchets ménagers résiduels en Isère

Situation paradoxale avec  :

Des modalités de traitement diversifiées et complémentaires,

Des usines de traitement thermique avec des capacités disponibles,

Des quantités de déchets résiduelles sont importées pour être traitées en Isdnd,

Importation conséquente de mâchefers.

Les interventions du Conseil général de l’Isère en matière de déchets Des soutiens diversifiés aux structures intercommunales compétentes :

Aides aux investissements pour initier des actions exemplaires (compostage domestique, tarification incitative, gestion des déchets des collèges,…),

Existence d’une charte départementale d’accès aux déchèteries (principe de déterritorialisation des accès),

Aides au fonctionnement (aides aux communes en zone de montagne pour prendre en charge une partie du surcoût de collecte),

Portage d’actions de prévention en termes de supports, de contenus et de communication et de formation (stop pub, comportement éco citoyen,…),

Des contrats d’objectifs en cours de finalisation entre le Conseil général et les Epci (cf présentation suivante),

Un Comité de suivi du Plan actif et propositionnel qui se réunit régulièrement.

Choisir un exemple d’opérations, d’installations ou de démarches particulières sur le territoire isérois

Etude BRGM sur une carte des zones favorables à l’implantation d’Isdnd, mise à disposition des collectivités et acteurs privés ?,

Promotion du compostage éco citoyen ?,

Charte départementale d’accès aux déchèteries ?,

Principe des contrats d’objectifs (avec les collectivités, les opérateurs) ?,

Autre sujet proposé par le Comité de suivi ? (suite à la réunion du 24/03) ?

Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme en Isère

Limiter les quantités de déchets résiduels produites en Isère :

développer la valorisation organique (compostage domestique, compostage des gros producteurs) en lien avec les objectifs du Grenelle,

continuer les actions de prévention de la production de déchets,

améliorer les programmes de collecte sélective,

Augmenter le taux de valorisation des Déchets non ménagers avant stockage,

Améliorer les aspects logistiques en termes d’échanges (principe du fret retour) avec le principe d’un meilleur équilibre des échanges. 

Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme : impacts sur les flux d’une TGAP dissuasive sur le stockage ?

2.  Etude valorisation énergétique des UIOM Bourgoin et La Tronche

Objectifs de l’étude

Etat des lieux de la performance énergétique des UIOM de La Tronche et de Bourgoin Jallieu (cf doc joint)

Engagement pour aller vers la réduction de la part de déchets valorisables enfouis (déchets produits en Isère et autres départements Rhône-alpins)

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT 

Choix d’indicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès (propositions INDDIGO)

Initiatives des collectivités

Indicateur 1 : suivre la mise en place de la collecte des DASRI et DD des ménages

Indicateur 2 : suivre la mise en place de la collecte des fermentescibles des gros producteurs

Indicateur 3 : suivre l’amélioration de la collecte sélective par pré-ti des papiers de producteurs institutionnels 

Indicateur 4 : suivre l’évolution des quantités de déchets produits et collectés pour les 3 collectivités

3.  Les contrats d’objectifs  ( collectivités)

La composition du contrat

Une partie commune à toutes les collectivités sur les engagements du conseil général et des EPCI

Une première annexe sur les données (état des lieux ) et les enjeux

Une seconde annexe qui précise les actions à mener et fixe les objectifs chiffrés à atteindre

Complément d’information dans le document joint

reu du 24 mars 09