Rappel de l’ordre du jour

-  Indicateurs de suivi 2007
-  Mesures adoptées dans le cadre du grenelle 1
-  Différents travaux en cours :
o  Plaquette régionale et départementale SINDRA
o  Conférence interdépartementale
o  Valorisation énergétique sur les 2 usines d’incinération (Bourgoin et La Tronche)
o  Contrat d’objectifs avec les acteurs privés
o  Charte de respect du Stop-Pub
o  Actions de promotion du compostage éco-citoyen
o  Etude sur les déchets fermentescibles produits sur le campus universitaire
o  Partenariat Département Eco-emballages sur les manifestations

1.  Indicateurs de suivi : (diaporama et cartes)

L’analyse des données 2007 issues de SINDRA permet de présenter l’évolution 2006/2007. On constate :

·  Ordures ménagères traditionnelles :  une légère diminution des ordures ménagères traditionnelles (- 2 %)

·  Collecte sélective : une stagnation des tonnages de verre collectés et une augmentation des recyclables : à ce rythme, les objectifs 2012 du PDEMA ne seront pas atteints sur le verre, les emballages et le taux de refus du tri ; le taux de valorisation globale atteint 22.6% en 2007, pour un objectif de 29% en 2012 ; les objectifs sur le verre seront revus, si besoin en 2008, au regard des résultats de gisements du prochain MODECOM, des objectifs d’Eco-emballages et d’autres plans départementaux comparables.

·  Déchèterie :  toujours une augmentation des tonnages reçus en déchèterie (+ 7 %) essentiellement due à l’augmentation des déchets verts et du bois, matériaux valorisés pour les premiers, ce qui conduit à une augmentation du taux de valorisation global, 62 % en 2007.

Le Département demande que les collectivités apportent une attention toute particulière sur les données saisies sous SINDRA, notamment concernant les inertes , tonnages et destination, afin que les calculs des taux de valorisation pour chaque collectivité soient comparables .

Toutes les collectivités ont constaté une forte hausse des apports en déchèterie de déchets verts en 2008 suite au rappel préfectoral d’interdiction de brûlage de ces déchets.

Des dérogations ont été accordées (communes < 2 000 habitants, par exemple) mais l’interdiction sera à nouveau réaffirmée notamment si une filière de valorisation a été mise en place par la collectivité.

Pour le département, il est surtout important de sensibiliser les particuliers et les services espaces verts des collectivités au compostage de surface et encourager l’ organisation un service de broyage.

Le Conseil général de l’Isère organise une journée d’information le 17 mars prochain pour les élus et les techniciens des collectivités qui permettra d’aborder, suite à un recensement national des expériences,  les différents services envisageables (broyage à domicile, en déchèterie, location de petits broyeurs, sensibilisation aux techniques de paillage et démonstration de broyeurs).

Yves François souligne à nouveau la problématique des plateformes de compostage et co-compostage pour lesquelles le suivi du produit sortant (qui n’est plus un déchet) est insuffisant. Il est proposé un rapprochement avec la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE).

Le service déchet participera à la prochaine réunion en janvier afin de faire le lien avec le PEDMA. 

2.  Grenelle ( cf diaporama )

Les mesures adoptées sont présentées. Une analyse de la concordance avec les objectifs départementaux sera effectuée.

Grégoire DOUILLET attire l’attention du Conseil Général de l’Isère sur l’amendement d’un député relatif à la loi de finance concernant la TGAP sur l’incinération en cimenterie, mesure qui pourrait mettre en péril cette filière de valorisation pour les encombrants.

3.  Différents travaux en cours ( cf diaporama)

·  Conférence interdépartementale

Les diapositives 28 et 29 rappellent les flux entrants/sortants au niveau de l’Isère (département et non PDEDMA). On constate en 2007 une augmentation des apports en provenance de la Savoie (210 000 t). Ceci est peut être à rapprocher des limitations opérées par plusieurs départements concernant les importations. Il est prévu la réalisation de cartes similaires pour chaque département et une rencontre avec chacun des Conseils Généraux par Serge Revel accompagné du cabinet INDDIGO, afin de bien cerner les enjeux et préparer le contenu de la conférence mais aussi préparer un document d’intentions ou objectifs qui serait signé lors de la conférence.

·  Plaquettes régionale et départementale SINDRA

Des plaquettes régionale et départementale sont en cours de réalisation par l’ADEME et le département afin de présenter les principaux indicateurs 2007 dans un document qui sera envoyé à l’ensemble des communes , collectivités et partenaires début janvier.

·  Valorisation énergétique en UIOM

·  Charte de respect de l‘autocollant Stop Pub

La charte de respect du Stop Pub devrait être signée au cours du premiers semestre 2009 par l’ensemble des distributeurs et quelques grandes enseignes ( Carrefour, Leclerc, Casino ). L’autocollant , fin 2008 , était apposé sur plus de 5,6% des boites à lettres iséroises (données La Poste) pour 5 % au niveau national , l’objectif du PDEDMA étant de 20%.

·  Compostage éco-citoyen

La dynamique enclenchée sur l’Isère notamment dans le Trièves, s’est poursuivie en 2008 sur l’ensemble du département ( SICIOMG, METRO, CC Sud Grenoblois , SICTDM…) :

-  compostage domestique (10 ateliers de guides composteurs ont eu lieu) 

-   compostage semi-collectif et cantines ( plus de 15 sites en 2008 )

-   formation de 4 jours pour élus techniciens ou membres associatifs (15 participants fin 2008)

-  des ateliers de sensibilisation lors de manifestations : festival de l’ Albenc ,festival Brel, Foire de Beaucroissant, Naturissima …ont également été financés par le département .

Une nouvelle formation de 3 jours est programmée en février à destination des ambassadeurs du tri afin qu’ils puissent animer des ateliers sur leur territoire .

·  Evénements sportifs et culturels

Un kit « Ici aussi je trie » réalisé par Eco-Emballages et un guide du Conseil Général de l’Isère seront disponibles pour les organisateurs de manifestations afin de sensibiliser tous les organisateurs à prendre en compte le prévention et le tri des déchets en collaboration avec les collectivités du territoire de la manifestation .

Données fournies pendant la réunion dans le fichier joint :

réu 4 dec08