ECOTAXE

L’ÉCOTAXE

Depuis le 15 novembre 2006, tout consommateur qui achète un appareil électronique doit s’acquitter d’une écotaxe ou écoparticipation. Mais à quoi sert cette taxe  ?

 Affiché en clair, séparément du prix de l’appareil, le montant de l’écotaxe est indépendant du prix du produit  : il correspond au coût de collecte et de recyclage d’une famille de produits. Sa valeur, qui apparaît aussi bien sur l’étiquette, sur la facture que sur le ticket de caisse, varie en fonction du produit et du traitement qui lui sera appliqué. Ainsi, le recyclage d’un réfrigérateur ou d’un écran implique des techniques plus coûteuses que celui d’une cafetière ou d’une chaîne hi-fi, ce qui justifie la différence. Le supplément versé par le consommateur final sur le prix d’achat de son produit ne va pas dans la poche du constructeur. Ce dernier la reverse en totalité à l’organisme collecteur chargé du recyclage, de la revalorisation ou de la destruction d’un appareil usagé équivalent. Il tient compte du poids et de la taille du produit plus que de sa nuisance écologique. Aujourd’hui, l’écotaxe est répercutée à l’identique par le producteur au distributeur puis au consommateur selon un système dit "sans but lucratif" Mais l’affichage distinct du prix du produit est amené à disparaître à l’horizon 2011 ou 2013 selon les appareils. En effet, la participation actuelle vise dans un premier temps à couvrir le coût de l’élimination des déchets électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005.

En contrepartie de cette taxe, le consommateur peut déposer son ancien appareil pour l’achat d’un nouveau de même type chez son revendeur, selon la règle "un appareil acheté contre un repris"  : Les sites de vente par Internet n’échappent pas à cette obligation  : ils doivent mettre à la disposition de l’acheteur une adresse où renvoyer ses anciens équipements. Et même si la démarche est incitative et non soumise à amende, mieux vaut se conformer à ces règles écologiques plutôt que de jeter ses anciens appareils à la poubelle. En France, on estime à 1,7 million de tonnes les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) générés chaque année par les entreprises et les ménages, soit 14 kg/an/habitant, en augmentation de 3 à 5 % par an. L’objectif de collecte fixé pour 2007 par l’Union euro­péenne est de 4 kg/an/habitant  ; un chiffre déjà atteint en 2006 pour la France, avec 4,7 kg/habitant collectés.

 Depuis le 13 août 2005, les produits soumis à l’écotaxe sont marqués du pictogramme "poubelle  barrée" qui réglemente leur recyclage dans la filière des éco organismes.

 Des prestataires différents

Après la collecte, que ce soit celle mise en place par les collectivités locales (collecte sélective ou déchetteries) ou celle organisée par les distributeurs (retour magasin, reprise livraison), les DEEE sont ensuite enlevés par différents prestataires choisis directement par les producteurs d’EEE. D’abord triés en fonction de leur état, les matériels réutilisables sont réparés et remis sur le marché à -60 % de leur valeur au profit de personnes à revenus modestes. Mais la réutilisation possible des composants, matériaux et autres substances n’incite pas toujours à la remise en état des appareils. Quant aux équipements trop anciens ou ceux qui ne peuvent être réparés, ils sont dépecés pour être recyclés.

 QUELQUES TARIFS D’ÉCOtAXES

Téléviseur* 1 € à 8 €  ; Moniteur (selon la taille) 1€ ; PC  0,30 € ; >ordinateur portable, Chaîne hi-fi, enregistreur DVD, vidéo projecteur   0,30 €

 LES PRODUITS SOUMIS À L’ÉCOTAXE

Tout appareil fonctionnant à l’aide d’un courant électrique (sur secteur, ou avec piles ou batterie) ou de champs électromagnétiques est un DEEE potentiel.

   ·   Gros et petits appareils ménagers (réfrigérateurs, congélateurs, aspirateurs...)
·    Appareils audiovisuels (chaînes hi-fi, TV, caméscopes ...)
·  Équipements informatiques, bureautiques et de télécommunications (ordinateurs, téléphones, imprimantes, fax...)
·  Matériel d’éclairage lampes à économie d’énergie, tubes fluo...
·  Outils électriques et électroniques (perceuses, scies, outils de jardinage...), à l’exception de gros outils industriels fixes
·  Jouets, équipements de loisirs et de sport consoles de jeux, jouets téléguidés...
·  Dispositifs médicaux (tensiomètres, thermomètres...), à l’exception de tous les produits implantés et infectés
·  Instruments de surveillance et de contrôle (détecteurs d’incendie, appareils de Vidéosurveillance)

Attention à ce que cette taxe ne pérennise pas le "droit au Déchet". Les fabricabts estimant que le citoyen n’a plus rien à dire puisque l’on "s’occuppe" de son déchet !