Les ASSOCIATIONS
DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
représentées depuis octobre 2005, à la
commission
de révision du plan et dans les groupes de travail, en
particulier les
fédérations ( FRAPNA Isère, Liane ou
UFC-Que Choisir), et les coordinations
(OZD ou Coordination citoyenne du Voironnais) rappellent ci-dessous
leur
déclaration lors de la réunion de la commission
du 27 février 2007.
Les associations de protection de l’environnement
sont parties
prenantes du PDED, mais elles ne sont pas le porte-parole du plan.
Elles ont
été associées en nombre aux
réunions de travail où elles ont pu s’exprimer
librement. Certaines de leurs demandes ont été
prises en compte. Elles ont été d’accord
sur de nombreux points en particulier sur les actions de
prévention et
réduction, sur les efforts sur le tri et le recyclage,
efforts de tous les
citoyens et des EPCI.
Elles émettent des
réserves sur certains points :
- les objectifs retenus ne semblent pas
assez ambitieux en
matière de réduction et de recyclage,
- l’Isère
est, légalement, importatrice de déchets en
particulier de DIB et de mâchefers
d’incinération pour traitement et de boues de STEP ; nous
souhaitons plus de
volontarisme dans les traitements de proximité ;
- les besoins en traitement thermique et
en stockage sont seulement
stabilisés alors qu’il faudrait se donner les moyens
d aller vers une
diminution. Ces
points ont des
conséquences sur la santé et l’environnement dont
la protection est un des
principes du plan ;
- enfin la fiscalité devrait
être plus orientée vers la
redevance incitative
Lors
de cette réunion elles
se sont prononcées par une abstention au vote sur le PDEDMA.
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L’enquête
publique est d’un genre nouveau. Elle se déroule
dans chaque maison du
département (et non seulement dans la préfecture
et les sous-préfectures), au
plus près des citoyens comme l’avaient
demandé les Associations de Protection
de l’Environnement (APE)
.Ce PDEDMA est
porté par le CG 38 et donc chaque conseiller
général en est responsable devant
chacun de nous. Sa mise en action est du ressort de chaque
Communauté de
Communes, Sictom ou commune, également responsables
localement devant chacun.
Les actions les
plus importantes concernent les actions de prévention des
déchets et de
réduction à la source, car
« le meilleur déchet est celui qui
n’existe
pas ».
Ces actions
sont en particulier du ressort de chacun pour les déchets
produits directement
ou indirectement :
- le compostage
à domicile des déchets de la cuisine ou du
jardin : cela permet de réduire
le poids de la poubelle (30%)et sa nocivité pour les
traitements en
incinérateur ou en CET, tout en apportant du compost au
jardin.
- la réduction
de la publicité non adressée (18 kg/habitant/an)
en utilisant le Stop PUB.
- la séparation
des déchets dangereux (piles et déchets de soins).
- le changement
de notre façon d’acheter en
privilégiant les achats ayant un impact minimum en
terme de déchets (achats en vrac, pas de sur-emballage,
produits recyclables ou
réparables…)
D’autres
actions de réduction sont du ressort des
collectivités publiques :
-passer à la
redevance incitative : on paie le service rendu et en fonction
de son
effort de réduction et non en fonction de la surface
habitée.
-généraliser la
redevance spéciale, comme le prévoit la loi,
suivant un échéancier
intégré au
plan départemental.
-améliorer le
tri et la collecte des OM de façon à ce que le
maximum de personnes participe à
l’effort de réduction.
- créer des
recycleries dans les déchèteries, pour
récupérer des matières recyclables ou
donner une seconde vie aux produits.
-appliquer à
leurs services ou administrations les mêmes exigences et
efforts que pour les
particuliers.
Même si les
collectivités locales se sont engagées dans cette
voie de réduction, c’est par
la pression permanente de chacun que l’on pourra aboutir
à dépasser les
objectifs de réduction, pas assez ambitieux,
exprimés dans le plan, et donc de
diminuer le recours à l’incinérateur ou
à l’enfouissement.
Les problèmes
liés à ces modes de traitement sont connus (et
repris en annexe) :
émissions polluantes (même si cela
s’améliore), production de mâchefers
(considérés comme non dangereux alors que leurs
concentrations en polluants
sont énorme).Pour les mâchefers comme pour les
résidus de chaufferies au
charbon il faudrait réviser la classification, ce qui est du
ressort du
législateur, mais, d’ores et
déjà il faudrait dans le département,
que les
zones de stockage de ces produits comporte un suivi indiquant les
teneurs
réelles en polluants.
Il ne faut pas
de capacités nouvelles de traitement au-delà des
besoins du département, or
« les déchets étant
considérés comme un produit comme les autres il
doit
circuler librement » et les exploitants de ces
traitements importent des
déchets d’autres départements. Il ne
s’agit pas de revenir à des décharges
communales, mais il ne faut pas accepter que des déchets
arrivent en Isère
parce que le département voisin s’est
organisé pour ne pas le traiter ou que
des déchets isérois traversent le
département pour être traités dans des
zones
non adaptées en terme de trafic ou de
sécurité environnementale, ou en
irrespect d’arrêté
préfectoraux. L’administration ne doit pas
régulariser après
coup des situations irrespectueuses de la réglementation.
Il est
important au niveau du département que le comité
de suivi du PDEMA soit
rapidement mis en place. Pour assurer la cohérence au niveau
du département, le
PDEDMA fixe des moyennes en terme d’objectifs, mais les
progrès ne pourront se
concrétiser que si chaque Établissement Public de
Coopération Intercommunale
(EPCI) améliore chacun de ses objectifs et ne se cale pas
sur la moyenne
départementale. L’élaboration locale
ainsi que le suivi des contrats
d’objectifs est stratégique et
nécessite la même implication sociétale
(consultations, moyens aux associations, bilans,
évaluations…) que la révision
et le suivi du PDEMA. Il faut donc que chaque EPCI associe à
ses travaux des
représentants d’APE.
Enfin la répartition des responsabilités en matière de déchets ne fait pas de place pour le développement de la recherche et de l’expérimentation. La compétence économique du département devrait être utilisée naturellement afin de permettre la synergie des chercheurs et des EPCI pour développer des solutions innovantes et opérationnelles.