Le Plan 2008-2017

Les ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT représentées depuis octobre 2005, à la commission de révision du plan et dans les groupes de travail, en particulier les fédérations ( FRAPNA Isère, Liane ou UFC-Que Choisir), et les coordinations (OZD ou Coordination citoyenne du Voironnais) rappellent ci-dessous leur déclaration lors de la réunion de la commission du 27 février 2007.

Les associations de protection de l’environnement sont parties prenantes du PDED, mais elles ne sont pas le porte-parole du plan. Elles ont été associées en nombre aux réunions de travail où elles ont pu s’exprimer librement. Certaines de leurs demandes ont été prises en compte. Elles ont été d’accord sur de nombreux points en particulier sur les actions de prévention et réduction, sur les efforts sur le tri et le recyclage, efforts de tous les citoyens et des EPCI.

Elles émettent des réserves sur certains points :

 les objectifs retenus ne semblent pas assez ambitieux en matière de réduction et de recyclage,

 l’Isère est, légalement, importatrice de déchets en particulier de DIB et de mâchefers d’incinération pour traitement et de boues de STEP ; nous souhaitons plus de volontarisme dans les traitements de proximité ;

 les besoins en traitement thermique et en stockage sont seulement stabilisés alors qu’il faudrait se donner les moyens d aller vers une diminution. Ces points ont des conséquences sur la santé et l’environnement dont la protection est un des principes du plan ;

 enfin la fiscalité devrait être plus orientée vers la redevance incitative

Lors de cette réunion elles se sont prononcées par une abstention au vote sur le PDEDMA.

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L’enquête publique est d’un genre nouveau. Elle se déroule dans chaque maison du département (et non seulement dans la préfecture et les sous-préfectures), au plus près des citoyens comme l’avaient demandé les Associations de Protection de l’Environnement (APE)

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Ce PDEDMA est porté par le CG 38 et donc chaque conseiller général en est responsable devant chacun de nous. Sa mise en action est du ressort de chaque Communauté de Communes, Sictom ou commune, également responsables localement devant chacun.

Les actions les plus importantes concernent les actions de prévention des déchets et de réduction à la source, car « le meilleur déchet est celui qui n’existe pas ».

Ces actions sont en particulier du ressort de chacun pour les déchets produits directement ou indirectement :

 le compostage à domicile des déchets de la cuisine ou du jardin : cela permet de réduire le poids de la poubelle (30%)et sa nocivité pour les traitements en incinérateur ou en CET, tout en apportant du compost au jardin.

 la réduction de la publicité non adressée (18 kg/habitant/an) en utilisant le Stop PUB.

 la séparation des déchets dangereux (piles et déchets de soins).

 le changement de notre façon d’acheter en privilégiant les achats ayant un impact minimum en terme de déchets (achats en vrac, pas de sur-emballage, produits recyclables ou réparables...).

D’autres actions de réduction sont du ressort des collectivités publiques :

 passer à la redevance incitative : on paie le service rendu et en fonction de son effort de réduction et non en fonction de la surface habitée.

 généraliser la redevance spéciale, comme le prévoit la loi, suivant un échéancier intégré au plan départemental.

 améliorer le tri et la collecte des OM de façon à ce que le maximum de personnes participe à l’effort de réduction.

 créer des recycleries dans les déchèteries, pour récupérer des matières recyclables ou donner une seconde vie aux produits.

 appliquer à leurs services ou administrations les mêmes exigences et efforts que pour les particuliers.

Même si les collectivités locales se sont engagées dans cette voie de réduction, c’est par la pression permanente de chacun que l’on pourra aboutir à dépasser les objectifs de réduction, pas assez ambitieux, exprimés dans le plan, et donc de diminuer le recours à l’incinérateur ou à l’enfouissement.

Les problèmes liés à ces modes de traitement sont connus (et repris en annexe) : émissions polluantes (même si cela s’améliore), production de mâchefers (considérés comme non dangereux alors que leurs concentrations en polluants sont énorme).Pour les mâchefers comme pour les résidus de chaufferies au charbon il faudrait réviser la classification, ce qui est du ressort du législateur, mais, d’ores et déjà il faudrait dans le département, que les zones de stockage de ces produits comporte un suivi indiquant les teneurs réelles en polluants.

Il ne faut pas de capacités nouvelles de traitement au-delà des besoins du département, or « les déchets étant considérés comme un produit comme les autres il doit circuler librement » et les exploitants de ces traitements importent des déchets d’autres départements. Il ne s’agit pas de revenir à des décharges communales, mais il ne faut pas accepter que des déchets arrivent en Isère parce que le département voisin s’est organisé pour ne pas le traiter ou que des déchets isérois traversent le département pour être traités dans des zones non adaptées en terme de trafic ou de sécurité environnementale, ou en irrespect d’arrêté préfectoraux. L’administration ne doit pas régulariser après coup des situations irrespectueuses de la réglementation.

Il est important au niveau du département que le comité de suivi du PDEMA soit rapidement mis en place. Pour assurer la cohérence au niveau du département, le PDEDMA fixe des moyennes en terme d’objectifs, mais les progrès ne pourront se concrétiser que si chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) améliore chacun de ses objectifs et ne se cale pas sur la moyenne départementale. L’élaboration locale ainsi que le suivi des contrats d’objectifs est stratégique et nécessite la même implication sociétale (consultations, moyens aux associations, bilans, évaluations...) que la révision et le suivi du PDEMA. Il faut donc que chaque EPCI associe à ses travaux des représentants d’APE.

Enfin la répartition des responsabilités en matière de déchets ne fait pas de place pour le développement de la recherche et de l’expérimentation. La compétence économique du département devrait être utilisée naturellement afin de permettre la synergie des chercheurs et des EPCI pour développer des solutions innovantes et opérationnelles.

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Tous les documents concernant le PDEDMA sont consultables sur :

http://espace-documentaire.cg38.fr/10510-documents-telecharger.htm#par92752

La consultation publique est ouverte du 4/12/2007 au 10/01/2008 dans les Maisons du Département du Lundi au Vendredi de 9h à 11h et 14h à 16h

Nous invitons chaque association et citoyen à exprimer ses opinions et propositions lors de cette consultation et notamment à propos des problématiques locales liés à la gestion des déchets.